Fiche de données de sécurité et personne de contact pour les produits chimiques

Outre la quantité de produits remis, la principale différence entre la vente à des clients privés et à des professionnels réside dans le degré de danger : les produits très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne peuvent pas être remis à des particuliers. Seuls des professionnels peuvent les acquérir et les utiliser. Les acquéreurs de tels produits doivent expressément être informés des mesures de protection à prendre ainsi que de la façon correcte de les éliminer.

En outre, les personnes achetant un produit chimique dangereux doivent recevoir la fiche de données de sécurité (FDS) correspondante. (La rédaction de la fiche de données de sécurité incombe au fabricant.)

Toute entreprise qui vend des produits chimiques dangereux doit également désigner en interne une personne de contact pour les produits chimiques, qui sert d’intermédiaire entre l’entreprise et les autorités cantonales d’exécution. Lorsque les produits remis atteignent un certain niveau de danger, l’entreprise doit communiquer d’office les coordonnées de la personne de contact aux autorités d’exécution cantonales. 

Retrouvez les informations relatives au passage au SGH dans la brochure « Vente de produits chimiques : informations et prescriptions ». Télécharger la brochure!

Voir aussi: législation