Obligation de conseiller et de reprendre

Les commerçants qui vendent des produits chimiques à des clients privés sont soumis à des dispositions légales claires. Lors du passage au SGH, ils sont tenus de se procurer les nouvelles fiches de données de sécurité et d’informer leurs collaborateurs du changement ainsi que, le cas échéant, de les instruire.

A cela viennent s’ajouter d’autres obligations:

  • Obligation de conseiller: le commerçant a l’obligation de conseiller sa clientèle privée. A partir d’un certain niveau de danger, il doit attirer l’attention de ses clients sur la dangerosité du produit. Pour cela, il doit obligatoirement avoir suivi une formation permettant d’acquérir les connaissances techniques requises.
  • Obligation de reprendre: le commerçant est également tenu de reprendre gratuitement les petites quantités  de produits aux clients privés et de les éliminer de manière appropriée.
  • Importation directe: est considéré comme commerçant quiconque se procure des substances ou des mélanges en Suisse pour les revendre. Les dispositions concernant les fabricants s’appliquent aux produits directement importés (cf. fabricants et importateurs).
  • Prescriptions de vente : Les prescriptions relatives à la vente de produits chimiques varient selon l'étiquetage des dangers. Dans la plupart des cas, le symbole de danger est visible au premier coup d’œil. Par contre, les mentions de danger sont souvent moins visibles. En principe, l'étiquetage correct du produit incombe au fabricant.

 

Application « Prescriptions de vente »
Cette application vous aide à classer les produits chimiques dans les différents groupes de prescriptions. Il n'y a aucune garantie quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des données.

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Retrouvez les informations relatives au passage au SGH dans la brochure « Vente de produits chimiques : informations et prescriptions ».

Voir aussi: bases légales